P.L.U. – P.P.R.I. – P.A.D.D.
Documents d’Urbanisme en vigueur à télécharger :
2ème modification simplifiée approuvée le 02 décembre 2019
2ème modification simplifiée approuvée le 02 décembre 2019
du 02 décembre 2019 approuvant la 2ème modification simplifiée du PLU
Décision de soumettre à déclaration préalable la réalisation de clôtures ou les modifications substantielles des clôtures existantes sur l’ensemble du territoire communal
Soumission à déclaration préalable des divisions foncières (zones A et N)
Révision du Plan Local d’Urbanisme
La commune a décidé de prescrire le lancement de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) par délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2018.
Un dossier de consultation et un registre de consultation sont mis à la disposition du public en Mairie.
Vous pouvez nous faire part
de vos observations :
- en les apposant sur le registre de consultation
- par mail à l’adresse suivante : mairie@alenya.fr (préciser en objet : « Révision du P.L.U. »)
Débat sur les orientations générales du PADD
Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU
Débat sur les orientations générales du PADD
Création d’un P.A.E.N.
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains d’Alénya
Protéger les zones agricoles dans le long terme
Instituant une véritable ceinture verte dans l’intérêt de tous et en premier lieu des agriculteurs, le projet de PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains) a fait l’objet d’une concertation, institutionnelle et locale, suivie et très constructive qui a débouché sur un avis très favorable. La commune s’est engagée dans cette démarche avec le concours du Conseil Départemental et des financements de la Région Occitanie et de l’Europe.
Une volonté communale forte
Commune péri-urbaine de l’agglomération perpignanaise et des stations proches du littoral, Alénya subit une importante pression foncière. En réponse à cette pression, notre commune affirme sa volonté de protéger durablement ses espaces agricoles et naturels et s’attaquer à la problématique des friches (délibération du 27/11/14 portant sur le principe d’un PAEN).
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique portant sur le projet de périmètre de PAEN, qui s’est déroulée du 16 mai au 14 juin 2019 en Mairie d’Alénya sont consultables :
(documents également à la disposition du public en Mairie)
APPROBATION P.A.E.N. D’ALENYA
07 octobre 2019
L’Assemblée Départementale a décidé, par délibération en date du 7 octobre 2019, de créer le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains d’Alénya et d’adopter son programme d’action.
La maîtrise d’ouvrage et la mise en oeuvre opérationnelle du programme d’action ont été délégués à la commune d’Alénya.
Cette décision traduit la volonté du Département, aux côtés des communes et des intercommlunalités, de mener une politique volontariste en faveur de la préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels des Pyrénées-Orientales.
Création d’une Z.A.C. secteur La Vuits
Par délibération du 12/07/2018 le Conseil Municipal de la commune d’Alénya a prescrit le lancement des études pour la création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur le secteur de Les Vuits et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Le dossier et le registre de concertation sont mis à la disposition du public en Mairie, place de la République.