CNI / Passeports
La Mairie d’Alénya ne collecte plus les dossiers de demande de passeport et de Cartes Nationales d’Identité.
Seules les Mairies équipées du Dispositif de Recueil sont habilitées à enregistrer ces dossiers.
Permis de conduire
Les Mairies ne sont plus habilitées à recevoir les dossiers de demande de permis de conduire. Dorénavant, les demandes doivent se faire exclusivement par voie dématérialisée.
Certificats d’immatriculation
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE
Le formulaire certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Formulaire 15776*02) doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
S’il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
DÉCLARER LA VENTE OU LE DON D’UN VÉHICULE
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration en utilisant le téléservice de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
DEMANDER UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) du formulaire 13750*07 rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention : Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.