Arrêtés du Maire 2025
Arrêté municipal n° 2025-069 – Portant interdiction d’exploitation de l’établissement « Mas Sant Jordi »
Arrêté municipal n° URBA2025-075 – Accordant un permis de construire avec prescriptions au nom de la commune d’Alénya – PC0660022500008
Réunions du Conseil Municipal 2026
Séance du 12 janvier 2026
Réunions du Conseil Municipal 2025
Séance du 8 décembre 2025
Délibération 2025-74 -Fixation d’un périmètre de conventions de projets urbain partenarial successives
Délibération 2025-75 – Convention de projet urbain partenarial tripartite en vue de la construction de 82 logements sur les parcelles AL387 et 389
Délibération 2025-76 – Décision modificative N°2 du budget communal 2025
Délibération 2025-77 – Affection du résultat
Délibération 2025-78 – Augmentation de la participation de l’employeur au financement des cotisations pour les mutuelles santé
Délibération 2025-79 – Recrutement de contractuels sur des emplois non permanents en vue de réaliser un projet ou une opération déterminée
Délibération 2025-80 – Personnel Communal – Création d’emplois
Séance du 3 novembre 2025
Délibération 2025-63 – Approbation de la modification N°3 du PLU de la commune d’Alénya
Délibération 2025-64 – Location logement rue Maréchal Joffre
Délibération 2025-65 – Sortis d’actif de biens inscrits à l’investissement communal
Délibération 2025-66 – Coopération décentralisée modification d’une régie d’avances
Délibération 2025-67 – Attribution de bons d’achats à l’ensemble du personnel communal pour les fêtes de fin d’année
Délibération 2025-68 – Action culturelle 2026 – Partenariat région – Aide à la Saison
Délibération 2025-69 – Action culturelle 2026 partenariat département
Délibération 2025-70 – Action culturelle 2026 partenariat DRAC
Délibération 2025-71 – Personnel communal – Création d’emplois
Délibération 2025-72 – Révision libre des attributions de compensation de la CCSR
Délibération 2025-73 – Adhésion au comité des oeuvres sociales départementale 66 (COSD 66)
Séance du 15 septembre 2025
Délibération 2025-53 – Décision modificative N° 1 du budget communal 2025
Délibération 2025-54 – Décision modificative N° 1 du budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque » 2025
Délibération 2025-55 – Demande d’admission en non-valeur pour l’exercie de 2025
Délibération 2025-56 – Personnel communal – Régularisation de délibération portant création d’emplois permanents à temps complet et temps non complet
Délibération 2025-57 – Délibération portant sur la prise en charge des frais de déplacement professionnels
Délibération 2025-58 – Demande d’arbres à la pépinière départementale
Délibération 2025-59B – Convention entre la commune et le Centre de Santé d’Alénya pour la présence d’un référent santé accueil inclusif
Délibération 2025-60 – Avenant à convention territoriale globale
Délibération 2025-61 – Les territoires en danger: les élus d’Alénya se mobilisent aux côtés des agents GRDF pour un service public de qualité et de proximité
Délibération 2025-62 – Fixation du prix de vente du repas dans le cadre de la rencontre avec Celra
Séance du 16 Juin 2025
Délibération 2025-40a – Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée N°3 du PLU de la commune d’Alénya
Délibération 2025-40b -Modalité de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2025-41 – Nom de l’avenue menant du rond-point du Don du Sang au rond-point Henri Barbusse, par lequel passe la RD22
Délibération 2025-42 – Tarification restauration scolaire
Délibération 2025-43 – Accueil de loisirs communal extrascolaire tarif du séjour à Vinça
Délibération 2025-44 – Accuei de loisirs communal extrascolaire tarif du séjour à Dores
Délibération 2025-45 – Accueil de loisirs communal extrascolaire tarif du séjour à Platja de Aro
Délibération 2025-46 – Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2025-47 – Mise en place de l’annualisation du temps de travail
Délibération 2025-48 – Modalités de partenariat Mairie 2025
Délibération 2025-49 – Avenant à la convention de mutualisation des moyens de la Police Municipale de Saint Cyprien, d’Alénya et de Latour Bas Elne
Délibération 2025-50 – Recrutement d’un apprenti assistant Ressource Humaine
Délibération 2025-51 Recrutement d’une apprentie BPJEPS
Délibération 2025-52 – Société publique locale Pyrénées-Orientales aménagements rapport annuel du mandataire
Séance du 26 mai 2025
Séance du 12 mai 2025
Délibération 2025-34 – Rétrocession de concession cimetière
Délibération 2025-35 – Demande d’aide financière auprès de la CAF
Délibération 2025-36 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2025-37 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la communauté de communes Sud Roussillon
Séance du 07 avril 2025
Délibération 2025-28 – Vote du taux des 3 taxes
Délibération 2025-29 – Budget Primitif communal 2025
Délibération 2025-30 – Budget Primitif du budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque »
Délibération 2025-31 – Subventions aux associations
Délibération 2025-32 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque Alényanaise
Délibération 2025-33- DM n°3 du budget annexe 2025 du Centre de Santé
Séance du 31 mars 2025
Délibération 2025-20 Débat sur les Orientations Budgétaires de l’année 2025
Délibération 2025-21 Approbation du Compte de Gestion – Budget communal 2024
Délibération 2025-22 Vote du Compte Administratif communal 2024
Délibération 2025-23 Affectation du résultat
Délibération 2025-24 Approbation du Compte de Gestion du budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque »
Délibération 2025-25 Vote du Compte Administratif 2024 du budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque »
Délibération 2025-26 Adhésion au groupement de commandes porté par les SDE09, SIEDA, SDEC, FDEE19, SMEG, SDEG, SDE43, SDE65, TE46, SDEE, SYDEEL66, SDET, SDE82
Délibération 2025-27 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Séance du 24 mars 2025
Séance du 10 mars 2025
Séance du 10 février 2025
Délibération 2025-12 Mission KENYA: Projet eau source de vie et de développement en pays Luo prise en charge des frais pour la mission se déroulant du 14 février au 02 mars 2025
Délibération 2025-13 Rémunération d’un animateur du point jeune dans le cadre du projet « Eau source de vie et de développement sur l’ile de Rusinga » au Kénya
Délibération 2025-14 Indemnite de fonctions, de sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA)
Délibération 2025-15 Personnel communal-modification du tableau des effectifs
Séance du 27 janvier 2025
Délibération 2025-08 Mission KENYA: Projet eau de source de vie et de développement en pays Luo prise en charge des frais d’avion pour la mission se déroulant du 15 février au 02 mars 2025
Délibération 2025-09 Participation des familles dans le cadre d’un séjour solidaire au Kénya
Délibération 2025-10 Rémunération d’un animateur du point jeune dans le cadre du projet « Eau source de vie et de développement sur l’ile de Rusinga » au Kénya
Délibération 2025-11 Personnel communal – modification du tableau des effectifs
Séance du 13 janvier 2025
Délibération 2025-01 Délibération autorisant la commune a réaliser des dépenses d’ investissement avant le vote du budjet
Délibération 2025-02 Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 réfection des deux sanitaires de l’ école maternelle et de la robinetterie de l’ école primaire
Délibération 2025-03 Renouvellement d’un membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
Délibération 2025-04 Personnel communal
Délibération 2025-05 Décision modificative n° 1 du budget annexe 2025 du Centre de Santé
Délibération 2025-06 Convention de partenariat avec le pole ressources Hand’Avant 66
Délibération 2025-07 Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre de Santé d’Alénya
Réunions du Conseil Municipal 2024
Séance du 09 décembre 2024
Délibération 2024-64 Décision modificative n°5 du budget communal 2024
Délibération 2024-65 Précisions sur la décision modificative n°4 du budget communal 2024
Délibération 2024-66 Budget primitif du budget annexe Centre de Santé 2025
Délibération 2024-67 Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre de Santé d’Alénya
Délibération 2024-68 IFSE CIA cadre d’emploi des médecins
Délibération 2024-69 Labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et montant de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque de prévoyance des agents
Délibération 2024-70 Recrutement de contractuels sur des emplois non permanents en vue de réaliser un projet ou une opération déterminée
Séance du 18 novembre 2024
Délibération 2024-54 Adoption du premier rapport d’artificialisation des sols
Délibération 2024-55 Décision modificative n°4 du budget communal 2024
Délibération 2024-56 Création du budget annexe Centre de Santé
Délibération 2024-57 Convention de mise à disposition d’une partie des Caves Ecoiffier à la CCSR pour un tiers-lieu
Délibération 2024-58 Désaffectation et déclassement de parcelles
Délibération 2024-59 Cession des parcelles AE n°297, 298 et 299, situées avenue de la Mer
Délibération 2024-60 Coopération décentralisée – Modification de la régie d’avances
Délibération 2024-61 Mission Kenya – Projet Eau source de vie et de développement en Pays Luo : prise en charge des frais d’avion pour la mission de réception des travaux (03 – 23 novembre 2024)
Délibération 2024-62 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2024-63 Motion contre les dispositions concernant les collectivités locales prévues dans le projet de Loi des Finances 2025
Séance du 14 octobre 2024
Délibération 2024-48 Décision modificative n°3 du budget communal 2024
Délibération 2024-49 Création du budget annexe Centre de Santé
Délibération 2024-50 Centre de Santé – Création d’une régie de recettes
Délibération 2024-51 Convention 2024-2025 entre la commune d’Alénya et l’agence catalane d’urbanisme
Délibération 2024-52 Montant de la RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Délibération 2024-53 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Séance du 02 septembre 2024
Délibération 2024-39 Décision modification n°2 du budget communal 2024
Délibération 2024-40 Délégation au Maire – Exercice du droit de préemption
Délibération 2024-41 Déplacement temporaire de la salle des mariages
Délibération 2024-42 Recrutement d’une apprentie auxiliaire de puériculture à la crèche
Délibération 2024-43 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2024-44 Tarification pour la location des salles Marcel Oms et Teresa Rebull
Délibération 2024-45 Action culturelle 2025 – Partenariat Département
Délibération 2024-46 Action culturelle 2025 – Partenariat Région – Aide à la saison
Délibération 2024-47 Action culturelle 2025 – Partenariat DRAC – Soutien atelier de fabrique artistique
Séance du 24 juin 2024
Délibération 2024-29 Décision modification n°1 du budget communal 2024
Délibération 2024-30 Rétrocession de concession cimetière Monsieur Cacheux à la commune
Délibération 2024-31 Rétrocession de concession cimetière Monsieur Sanchez à la commune
Délibération 2024-32 Clôture de la régie de recettes : droit de place
Délibération 2024-33 Clôture de la régie de recettes : photocopies
Délibération 2024-34 Attribution d’une subvention à l’association ATAC OC
Délibération 2024-35 Convention de mise à disposition du complexe sportif Raymond Hernandez et du Stade d’Entrainement La Llosa entre la commune et l’association ATAC OC
Délibération 2024-36 Demande de subvention au titre de la DETR 2024 – Création d’un Centre Municipal de Santé
Délibération 2024-37 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la création d’un Centre Municipal de Santé – AAP « Développons les services au public innovants en Pyrénées-Orientales – Thématique : offre de santé et territorialisation »
Délibération 2024-38 Demande d’arbres à la pépinière départementale
Séance du 03 juin 2024
Délibération 2024-20 Modalités de partenariat Mairie 2024
Délibération 2024-21 Tarification restauration scolaire
Délibération 2024-22 Espace jeunesse – Tarifs 2024
Délibération 2024-23 Accueil de Loisirs communal extrascolaire – Tarif du séjour à Vinça
Délibération 2024-24 Accueil de Loisirs communal extrascolaire – Tarif du séjour à Villefranche de Conflent
Délibération 2024-25 Accueil de Loisirs communal extrascolaire – Tarif du séjour à Villefranche de Axat
Délibération 2024-27 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2024-28 Convention de partenariat entre la commune d’Alénya et le Comité des Pyrénées-Orientales de la Ligue contre le Cancer – Espace labellisé « Espace sans tabac »
Séance du 04 avril 2024
Séance du 25 mars 2024
Délibération 2024-08 Débat sur les orientations budgétaires de l’année 2024
Délibération 2024-09 Approbation du compte de gestion – Budget communal 2023
Délibération 2024-10 Vote du compte administration communal 2023
Délibération 2024-11 Affectation du résultat
Délibération 2024-12 Approbation du compte de gestion 2023 – Budget annexe du lotissement communal La Llosa
Délibération 2024-13 Approbation du compte de gestion du budget annexe Production d’énergie photovoltaïque
Délibération 2024-14 Vote du compte administratif 2023 du budget annexe Production d’énergie photovoltaïque
Séance du 04 mars 2024
Délibération 2024-02 EPF d’Occitanie – Projet de convention opérationnelle sur le secteur « Centre ancien »
Délibération 2024-03 Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans la zone A et N
Délibération 2024-04 Cession à la communauté de communes Sud Roussillon des parcelles cadastrées AE n°25 et 26
Délibération 2024-05 Demande d’admission en non-valeur pour l’exercice de 2024
Délibération 2024-06 Coopération décentralisée – Création d’une régie d’avance
Délibération 2024-07 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Réunions du Conseil Municipal 2023
Séance du 11 décembre 2023
Délibération 2023-85 Adoption du RBF
Délibération 2023-86 Demande d’admission en non valeur pour l’exercice 2023
Délibération 2023-88 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-89 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’appel des villes pour soutenir le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
Délibération 2023-90 Clôture de la régie d’avance service administratif
Délibération 2023-91 Clôture de la régie d’avance crèche municipale
Séance du 13 novembre 2023
Séance du 25 septembre 2023
Séance du 28 août 2023
Délibération 2023-67 Décision modificative n°3
Délibération 2023-68 Mise en vente parcelle cadastrée AE n°87
Délibération 2023-69 Tarification restauration scolaire
Délibération 2023-70 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57
Délibération 2023-71 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Del Bercol
Délibération 2023-72 Fixation du prix de vent du repas dans le cadre de la rencontre avec Celrà
Séance du 10 juillet 2023
Séance du 19 juin 2023
Délibération 2023-47 Vote du CA – Budget annexe du lotissement communal La Llosa 2023
Délibération 2023-49 Grille des tarifs de la taxe de séjour 2024
Délibération 2023-53 Accueil de loisirs communal extrascolaire – Tarif du séjour à Vinça
Délibération 2023-55 Accueil de loisirs communal extrascolaire – Tarif du séjour à Platja de Aro
Délibération 2023-56 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Stade Alénya Rugby
Délibération 2023-58 Mission Kenya – projet eau source de vie et de développement en Pays Luo
Délibération 2023-60 Décision modificative n°2 du budget communal 2023
Séance du 15 mai 2023
Délibération 2023-37 Décision modificative n°1 budget communal 2023
Délibération 2023-38 Reversement de l’excédent du budget annexe du lot. communal La Llosa
Délibération 2023-39 Convention de partenariat entre la commune et le Sydeel 66 – Programme ACTEE
Délibération 2023-40 Subvention à l’association Avenir Football Catalan
Délibération 2023-41 Rémunération et compensation des agents municipaux lors de nuitées
Délibération 2023-42 Liste du jury d’Assises des P.O. 2024
Délibération 2023-44 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-45 Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants
Séance du 03 avril 2023
Délibération 2023-27 Vote du taux des 3 taxes
Délibération 2023-28 Budget primitif communal 2023
Délibération 2023-29 Budget primitif – budget annexe lotissement communal La Llosa
Délibération 2023-30 Budget primitif – budget annexe production énergie photovoltaïque
Délibération 2023-31 Souscription d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole
Délibération 2023-32 Approbation de la charte portant traduction communale des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Délibération 2023-33 Subventions aux associations
Délibération 2023-34 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Foyer Laïque
Délibération 2023-35 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’O.S.A.R.
Délibération 2023-36 Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sècheresse – Charte d’engagement municipale
Séance du 30 mars 2023
Délibération 2023-13 Vote CA communal 2022
Délibération 2023-14 Affectation du résultat
Délibération 2023-15 Approbation du compte de gestion – budget communal 2022
Délibération 2023-16 Vote du CA du budget annexe du lot. communal La Llosa 2022
Délibération 2023-18 Vote du CA 2022 – budget annexe production énergie photovoltaïque
Délibération 2023-20 Désaffectation et déclassement d’une parcelle à usage d’espace vert
Délibération 2023-21 Vente de la parcelle à usage d’espace vert
Délibération 2023-22 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AD n°14
Délibération 2023-23 Lotissement La Llosa – Condition résolutoire
Séance du 20 février 2023
Séance du 16 janvier 2023
Réunions du Conseil Municipal 2022
Séance du 05 décembre 2022
Délibération 2022-60 Souscription d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne
Délibération 2022-62 Tarification pour la location de la Salle des Fêtes
Délibération 2022-63 Convention avec le syndicat mixte du bassin versant Réart
Délibération 2022-65 Tableau des effectifs
Délibération 2022-66 Tarification restauration scolaire
Délibération 2022-67 Décision modificative n°1 du budget annexe lotissement La Llosa 2022
Délibération 2022-69 Instauration d’une zone à faible émission dans la transparence
Séance du 10 octobre 2022
Délibération 2022-51 Décision modificative n°3 du budget communal 2022
Délibération 2022-52 Extinction nocturne partielle de l’éclairage public
Délibération 2022-53 Action culturelle 2023 – Partenariat Région – Aide à la saison
Délibération 2022-54 Action culturelle 2023 – Partenariat Département
Délibération 2022-56 « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
Délibération 2022-57 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2022-59 Mission Kenya 2023 Projet Eau source de vie et de développement en LUO