Agenda
État Civil

Mariage

Vous souhaitez vous marier
à Alénya ?

Prenez dès à présent contact avec le service Etat-Civil au 04 68 37 38 08.

Le dossier complet doit être déposé, sur rendez-vous, par les deux époux, un mois avant la date prévue pour la cérémonie.

Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant) en Mairie.

Parrainage civil

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral important vis-à-vis du filleul. Le parrainage civil se pratique à la Mairie.

Duplicata de Livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander en Mairie à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Vous pouvez également demander un duplicata de votre livret de famille en cas de divorce ou séparation.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

– le formulaire de demande de duplicata complété des informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
– un justificatif de l’identité du demandeur (l’un des titulaires du livret)
– un justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone
– certaines communes peuvent demander un réglement pour l’établissement du duplicata

PACS

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré à l’officier d’état civil de la Mairie les missions du tribunal d’instance en matière de Pacs. Cette disposition s’applique depuis le 1er novembre 2017. Si vous envisagez de vous pacser à Alénya, vous devez au préalable déposer un dossier spécifique accompagné des pièces justificatives. Après vérification de la complétude de votre dossier, un rendez-vous avec M. le Maire vous sera proposé.

Demande d'actes

Pour certaines démarches, des actes d’Etat-Civil peuvent vous être demandés. La Mairie peut remettre des copies d’actes issus de ses registres d’Etat-Civil sous certaines conditions suivant la nature de l’acte. N’hésitez pas à nous contacter au 04.68.37.38.08

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Vous pouvez en faire la demande à la Mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Changement de nom

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.