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Mariage

Le mariage

Les conditions :

* au moins l'un des deux époux doit être domicilié ou avoir de la famille à Alénya
* les époux doivent avoir 18 ans révolus (loi du 04 avril 2006)


Le dossier :

Un dossier (disponible sur le lien précédent ou en mairie) doit impérativement être déposé complet, par les deux époux, un mois avant la date de cérémonie. Délai variable si l'un des époux n'est pas domicilié en France.



Les pièces à fournir :


Pour chacun des futurs époux
- Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
- Une copie d'une pièce d'identité des deux époux
- Une copie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité ou un acte de naissance de chaque témoin
- Une attestation de domicile (déclaration sur l’honneur)


Veuf (ou veuve)
- Un extrait acte de décès de l’épouse (époux)


Divorcé(e)
- La mention de divorce doit figurer sur l'extrait d'acte de naissance


Contrat de mariage
- Un certificat notarié pour les futurs époux qui font précéder leur union par un contrat de mariage passé devant notaire


Enfants nés avant le mariage
- Un acte de naissance des enfants nés avant le mariage en vue de les inscrire sur le livret de famille

Mariage d'un étranger (à fournir en plus des pièces obligatoires)
- Un extrait d’acte de naissance avec traduction faite par un traducteur assermenté
- Passeport ou carte de séjour en cours de validité
- Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le Consul étranger ou l'Ambassade traduit en français
- Un certificat de célibat ou de non remariage traduit en français