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Autorisation sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sortie de territoire sont délivrées en Mairie et valables pour la durée du séjour.

Pour l'obtenir vous devez remplir l'imprimé de demande ( cliquez ici pour l'imprimer ) et vous présenter en mairie muni des documents suivants :

- La pièce d'identité du mineur
- La pièce d'identité du représentant légal
- Le livret de famille
- Le jugement de divorce s'il y a lieu
- Un justificatif de domicile