Urbanisme
Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.
Mission administrative
Réception et pré-instruction des dossiers de permis d'aménager, de construire et de démolir avant leur transmission à la D.D.E. pour instruction définitive.
Les demandes de certificat d’urbanisme sont à déposer en Mairie. Elles sont instruites par la D.D.E. et gérées par le Service Urbanisme.
Les demandes de renseignements d’urbanisme sont à déposer en Mairie auprès du service urbanisme.
Autres dossiers gérés par le Service Urbanisme :
- arrêté d’alignement
- certificat de situation
- foncier de la commune
Mission d'information
Le Service Urbanisme informe sur :
- le cadastre
- Le Plan Local d’Urbanisme
- la législation de l’urbanisme
- les projets actuels ou futurs sur la commune
Mission de conseil
Le personnel du Service Urbanisme est à la disposition du public pour le conseiller. Il est donc important de venir consulter le Service Urbanisme avec vos avant-projets afin que vous soyez conseillés le plus tôt possible sur ce qui est autorisé en matière d'urbanisme.
Plan Local d’Urbanisme
Les objectifs de la commune :
- Accentuer l'image de "Petite Ville Dynamique"d'Alénya au cœur de la plaine du roussillon.
- Maîtriser les conditions du développement urbain.
- Anticiper les besoins en équipements et services publics et renforcer la richesse de la Vie Sociale Locale.
- Préserver un cadre de vie de qualité et répondre aux grandes orientations environnementales.
Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Vous trouverez ci-dessous le règlement du P.L.U. pour les différentes zones.
Plan de zonage (cliquez sur l'image pour agrandir) Toutes les zones du P.O.S.
Zone U1
Zone U2
Zone U3
Zone U4
Zone A
Zone AU1
Zone AU2
Zone AU3
Zone AU4
Zone N
Démarches administratives
Télécharger PDF – (Imprimé)
Demande de Permis d'Aménager et de Construire
Demande de Permis de Construire d'une maison Individuelle
Demande de Permis de construire Modificatif
Déclaration Préalable
Demande de certificat d'Urbanisme
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Plan de prévention des risques
Le plan ci-contre précise les zones à risque faible, moyen ou fort. (cliquez sur l'image pour agrandir)
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Ouverture du Service Urbanisme:
lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h30 à 12h00 et de 17h00 à 19h00
Tél. 04.68.37.38.01
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Adjoint chargé de l’urbanisme : Georges Bretones
Permanences : Le jeudi de 16h à 19h
Pour en savoir plus :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/